Chasse à l'humanitaire ouverte en Méditerranée...

On vit une époque formidable : des navires pris d'assaut dans les eaux internationales, ça ne doit pas être très loin, juridiquement, de la piraterie. Il va bientôt falloir que l'on procède de la même façon que dans le Golfe d'Aden et que l'on escorte les bateaux...

J'omets volontairement le contexte. Le principe de blocus ne me semble pouvoir être défendu d'aucune manière que ce soit en raison de ce qu'il implique pour les populations : on se trouve, pour une fois que le terme peut être utilisé dans toute la brutalité de sa signification, devant un principe de prise d'otages. Encore une merveille d'humanité dont on nous fait la démonstration brillante dans une région du monde où les groupes extrémistes n'ont même plus le monopole de la persécution d'innocents. En plus, le pragmatisme a bon dos : depuis le Blitz, on sait que faire subir les derniers outrages aux civils en croyant précipiter la perte des dirigeants ne marche pas et ne sert qu'à perpétrer quelques horreurs bien senties.

La désobéissance devenant légitime quand obéir reviendrait à piétiner les principes moraux les plus élémentaires, je tiens le non respect des blocus (dont je doute qu'ils aient une quelconque légitimité en droit) pour une désobéissance des plus légitimes. Au delà, même, l'ingérence deviendrait pratiquement un devoir.

Tout ceci donne certes du grain à moudre à mon genre d'extrémisme, mais : il est plus que temps qu'une grande Europe unie fasse entendre sa voix en Méditerranée, avec fermeté vis-à-vis de régimes politiques ou de mouvements au choix belliqueux, nationalistes, tyranniques, cyniques (voire tout à la fois), et avec bienveillance envers les populations, qui sont comme nous héritières des brillantes civilisations du bassin méditerranéen et dont le destin est intimement lié au notre.

(Faut pas provoquer la Mili dès le matin)
Pour être précis, juridiquement, la piraterie est définie en droit international par la Convention de Montego Bay (Convention de l'ONU sur le droit de la mer, signée en 1982 si ma mémoire ne flanche pas). L'article 101 définit un acte de piraterie comme étant :

- A/ soit : un acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :
. contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer (= les eaux internationales)
. ou contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat
- B/ soit : un acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire ou d’un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate
- C/ soit : un acte ayant pour but d’inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l’intention de les faciliter

Pour simplifier : on a trois actes possibles qui peuvent tomber dans le champ de la piraterie, le A étant la définition simple, le B étant la complicité et le C/ la tentative / facilitation / incitation.
Le souci que ça peut poser et qui justement est dans la définition, c'est que dans le cas d'Israël, c'est carrément l'armée qui est intervenue et non pas un tiers. En Somalie, c'est rarement l'armée officielle dont il est question. Or, la définition parle bien d'intérêts privés... Peut-on vraiment parler de fins privées quand on a reçu l'ordre d'un Etat de pouvoir attaquer un navire en haute mer? J'en doute, mais ça pourrait tout à fait être une discussion, la Convention de la Mer étant franchement pas limpide.
Donc ça y ressemble mais c'est plus grave que de la piraterie, parce que là, c'est commis au nom d'un Etat, qui lui-même a ordonné l'assaut.


Juridiquement toujours, la Haute Mer (ou eaux internationales mais le premier est le terme juridique), c'est l'espace qui n'est sous la dépendance d'aucun Etat. Pour les précisions, elle commence au-delà de la limite extérieur de la Zone exclusive économique... Ca vous fait de belles jambes; y'a pas plus de précision parce que chaque Etat est libre de fixer sa zone exclusive, dans la limite toutefois de 200 miles nautiques de la côte. Donc en clair, la Haute Mer commence à 200 miles nautiques de la côte (je doute qu'un Etat ait choisi moins).
Juridiquement, ça veut surtout dire que la Haute Mer est un espace de liberté ou chacun navigue et le seul droit qui s'impose (au-delà du droit international), c'est le droit de l'Etat dont le navire bat pavillon: mais ce droit ne s'applique que pour ce navire.
Les Etats côtiers ont certains droits, notamment de poursuite de certains bateaux... à la condition que la poursuite ait commencé dans leurs eaux relevant de la juridiction de l'Etat qui poursuit... et ces Etats peuvent aussi intervenir en cas de piraterie... Mais là, on aura du mal à dire qu'un bateau humanitaire relevait de la piraterie.


Pour le blocus, ça pose d'autres problèmes juridiques de toutes façons...
Mais par rapport au bateau humanitaire, il y a des choses qui m'ennuient un peu... comme frapper des militaires hélitreuillés... c'était déjà pas la meilleure façon de montrer le côté humanitaire de la chose... Niveau légitime défense, c'est aussi un peu limite. Mais bon, pour leur défense, tu te doutes que si Tsahal débarque sur ton bateau, c'est pas pour faire causette et prendre le thé.
Par contre, quand un des représentants Israéliens à l'ONU parle presque d'embuscades, il est presque comique lui... Ou quand il dit "Quel genre d'activiste de la paix utilise des couteaux, des bâtons et d'autres armes pour attaquer des soldats qui montent à bord d'un navire en accord avec la loi internationale ?", faudra-t-il lui rappeler que justement, c'est le "en accord avec la loi internationale" qui pose un poil problème. Pi bon, les autres armes étant principalement des chaises, ça casse un peu le mythe là.
Mais le meilleur pour la fin : "Il n'y a pas de crise humanitaire à Gaza". Ah ben non, non, en effet... C'est sur que c'est pas comme si les ONG présentes sur place, parlaient de crise humanitaire et demandent sans cesse de l'aide pour pouvoir approvisionner la population sur place... pas comme si le pays était ravagé... D'ailleurs, je retourne chez les Bisounours.

Étant donné que l'armée israélienne a attaqué un navire battant pavillon turc, je me pose la question si la Turquie ne devrait pas porter plainte contre Israël, ou alors les pays d'où étaient originaire les victimes non turcs ou palestiniennes.

Elle pourrait... mais devant qui et pour quels motifs?

Ici, on pourrais invoquer la Charte de l'ONU (et encore, j'en suis même pas sure)... dans ces cas-là, la seule Cour compétente reste la Cour Internationale de Justice.... et encore, sa compétence va dépendre de quelques petits détails :
- soit les parties (mettons Israël et la Turquie) concluent un compromis, reconnaissant la compétence de la cour pour leur différend (compromis d'arbitrage)... mais je doute fortement qu'Israël considère qu'il y ait un différend et qu'il soit dans son intérêt de faire ça.
- soit le traité ou convention violé comporte une clause compromissoire (j'adore ce mot), c'est-à-dire une clause qui prévoit que tout litige lié à l'interprétation ou à l'application du traité invoqué, sera soumis à la CIJ.
- soit les deux États ont souscrits à la déclaration facultative de juridiction obligatoire.
Sauf que je ne vois pas trop quel article de la charte de l'ONU pourrait s'appliquer.... c'est plutôt basé sur les relations inter-étatiques et l'interdiction du recours à la guerre.... Or là, le conflit ne se base pas sur une invasion du territoire Turc.

La violation la plus flagrante demeure celle de la Convention du droit de la Mer (avec le principe de Haute Mer bafoué, qui a entraîné les morts). Israël n'ayant pas à intervenir sur cette partie maritime, il y a eu faute. La Turquie aurait le choix entre la CIJ à nouveau ou le Tribunal de la Mer, tribunal mis en place par la convention. Ce qui sous-entend également que les deux pays sont signataires de la dite-convention (tu vas pas invoquer quelque chose que tu n'as pas signé). Et après vérification sur le site de l'ONU, ni la Turquie, ni Israël ne sont signataires de cette convention.
Faudrait donc trouver un autre Traité qui pourrait être invoqué (voire une jolie coutume internationale)... Mais je doute que la Turquie veuille jouer sur le plan juridique... M'est avis qu'ils vont plutôt aller sur le côté diplomatique.

La Turquie et Israël étant alliés, notamment sur le plan militaire (puisque ce thème est fort à la mode dans le coin), il y a quand-même, je suppose, des chances que le coup de gueule diplomatique turc fonctionne au moins un peu. Si ça se trouve, l'intérêt d'affréter un navire turc était justement d'arrondir les angles...

L'acte lui-même étant effectivement le fait d'un Etat et non d'intérêts privés, c'est beaucoup plus préoccupant, et si le navire avait battu pavillon d'un pays où on a gâchette un peu facile, ça risquerait d'être considéré comme un acte de guerre avec toutes les conséquences à attendre.
Tu vas dire que je m'égare, mais le principe de la légitime défense me semble acceptable dans la mesure où, si des militaires prennent d'assaut un navire à un endroit où ils ne représentent aucune autorité légitime, il est indubitable qu'il ne s'agit pas d'une opération de contrôle ou de maintien de l'ordre traditionnelle, à laquelle il est du devoir de toute personne de se soumettre. Si les individus en question arrivent avec des fusils entre les mains, il est clair qu'ils ne sont pas là avec les meilleures intentions du monde...
La chose est faussée par un fait assez trouble aussi, il apparaît que l'organisation humanitaire la plus présente a des accointances avec les extrémistes du coin, Hamas et autres - et ceci-dit, supposer en l'absence de délits avérés qu'une organisation est là dans un but strictement séditieux relève moralement du procès d'intention. Et à moins que leur distribution ne soit sélective, les vivres et les médicaments n'ont pas de couleur politique.

D'un autre côté, foin du droit. La légitimité d'un Etat qui laisse des gens sous sa responsabilité mourir de faim sciemment et volontairement n'est peut-être pas contestable juridiquement mais elle l'est absolument du point de vue moral. Au nom du droit fondamental et universel de secourir son prochain, toute forme d'ingérence se justifie.

C'est pour ça que je pense que la Turquie va jouer sur le plan diplomatique... Parce que sur ce plan-là, Israël a beaucoup à perdre et là où un arrêt juridique n'aura pas de conséquences directes, un coup d'arrêt dans une alliance (qui plus est, une alliance militaire, avec la Turquie, qui n'a certes pas l'armée la plus puissante mais reste non négligeable et, qui surtout a d'autres arguments derrière), ça la fout mal.

Sur le terrain juridique pur, je suis un peu coincée.
Si ce sont les proches des victimes qui portent une action, alors oui, ils peuvent invoquer la légitime défense... à part les couteaux et les bâtons, il n'y avait pas d'armes à feu à bord. Et les chaises n'étant pas par destination des armes, c'est qu'a priori, les intentions premières n'étaient pas belligérantes. Du coup, tu pourrais légitimement dire que voir Tsahal débarquer sur ton bateau, ça n'a rien de rassurant (comme je disais précédemment, on pourra prouver sans trop de problème qu'ils ne venaient pas voir un concert de Johnny en imitant sa venue par avion ou prendre le thé). Du coup, une action serait possible en Israël ou en Turquie (je sais pas trop quel pays serait compétent, probablement Israël mais je n'en suis pas sure. Y'a juste un truc qui me chagrine : un seul bateau a été pris d'assaut je crois... alors pourquoi ce bateau? Pourquoi pas les autres? D'ailleurs, pour le reste de l'équipage, ça sent le roussi, puisqu'ils ont été amenés en Israël et des poursuites sont possibles.

Par contre, si c'est la Turquie même qui poursuit une action juridique contre Israël, à la fois parce que le bateau battait pavillon turc et parce que les victimes sont de nationalité turques, son meilleur argument restait la violation-même d'une Convention qui lie les États entre eux (ce qui n'est pas le cas apparemment). Je ne sais pas si la Turquie pourrait invoquer à proprement parler la mort de nationaux... Je sais que la charte de l'ONU interdit le recours à la force, mais il me semble que c'était surtout par rapport à l'intégrité physique d'un territoire. Il reste bien la Convention Internationale des Droits de l'Homme, mais elle n'a aucune valeur obligatoire... le comité des Droits de l'Homme n'a jamais été saisi par un autre État (mais ça reste possible légalement)... D'ailleurs, ça serait plutôt à des Palestiniens de saisir ce comité parce que là, pour le coup, ils auraient un paquet d'articles à invoquer.
C'est pour ça qu'il serait dans l'intérêt de la Turquie à jouer sur le plan diplomatique : le droit international risque de lui être d'aucune aide et à moins d'une résolution de l'ONU, ça n'aura pas de valeur obligatoire.

Citation :

La légitimité d'un Etat qui laisse des gens sous sa responsabilité mourir de faim sciemment et volontairement n'est peut-être pas contestable juridiquement

Ah ben si, si, c'est bien contestable... On a une quantité de conventions sur des Droits de l'Homme. La question demeure : QUI mènera l'action? Mais là encore, les comités en charge du respect de ces conventions restent impuissants au sens où l'Etat condamné fait ce qu'il veut de l'arrêt... Pour le coup, Israël serait membre du Conseil de l'Europe et signataire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, que ça aurait déjà une toute autre gueule. La Turquie pourra d'ailleurs témoigner (et la France aussi).
Le droit humanitaire existe aussi et a déjà plus de force... mais de mémoire, il s'agit majoritairement du droit à la guerre (enfin du droit en cas de guerre serait plus exact)...
Quant au côté moral, aucun doute là-dessus. Je n'ai pas assez de connaissance sur ces domaines-là (je pourrais faire des recherches mais après mes examens), pour savoir si l'Etat d'Israël a déjà été condamné précédemment (c'est pas comme si la situation datait d'hier non plus)... Mais tant que les autres Etats, à côté, ne feront rien pour forcer cet Etat à respecter deux-trois petites choses au niveau droit fondamental, c'est pas près de s'améliorer.

Nul doute également que l'Etat en face aurait été coutumier du genre que la situation aurait probablement été différente. Note également que l'inverse aussi : si le bateau avait battu pavillon US ou Européen (au sens UE), et que les victimes avaient ces nationalités, je doute que la pilule serait passée....

Tout à fait entre nous, un navire de l'UE (nous) : ça aurait pas mal chauffé diplomatiquement et ça aurait été bien fait pour ceux d'en face ; en revanche ça aurait été un navire américain (eux), heu... vu la tendance qu'ils ont à répondre à la violence par la violence, on aurait carrément risqué l'escalade et le remède pire que le mal, non ?

Dans le cas du bateau US : je me demande comment ils auraient réagi justement... Autrement que leur réaction actuelle, c'est sûr.
Mais de là à déclencher une guerre, je ne sais pas... enfin avec eux, faut toujours s'attendre au pire. "Et le pire, c'est la guerre", pour citer la marionnette représentant un certain ministre des affaires étrangères, muni de son sac de riz. D'un autre côté, j'ignore si Israël aurait pris le moindre risque...

Vu les lobbys aux Etats-Unis, si le bateau avait battu pavillon US, je ne crois pas que l'incident aurait fait plus qu'une réprimande diplomatique, les politicards US ayant trop peur de perdre les votes de la communauté juive, et c'est bien ce qui me chagrine le plus.
Autant le gouvernement US va probablement dire un truc du style:"Tss, c'est pas bien, Israël! Faudra me promettre de ne pas recommencer.", autant je doute que ça aille plus loin que ça de leurs part. Si il n'y avait pas ces lobbys, je suis sur que le gouvernement US aurait depuis longtemps mit Israël au ban des nations, avec comme corrélaire que l'EU aurait suivit comme un seul homme, mais voila, comme les USA ne sanctionnent pas, on (l'EU, s'entend) reste prudemment dans la même ligne, on critique, mais on agit pas.

Faut vraiment qu'on prenne (enfin) notre place dans tout ça...

Pour l'Europe, j'ai peur qu'un autre élément entre en jeu... On a une certaine responsabilité envers la situation au Proche-Orient (c'est pas comme si on avait possédé les terres là-bas) mais surtout, on se sent encore responsable de ce qui s'est passé il y a un peu plus d'un demi-siècle sur notre continent.... et crois bien qu'en face, on n'oubliera pas de te le rappeler.

Par contre, parler de lobby juif... fais gaffe à cette expression.
Autant parler de Jewish lobby ne pose pas de souci, parce que tu utilises un terme américain qui est admis dans le langage courant (qui signifie à la fois groupe de pression et défense d'intérêt) et n'a pas de connotation particulière, puisque le lobby est quelque chose de tout à fait naturel là-bas et que d'ailleurs, l'AIPAC (American Israel Public Affairs Committee) reste un groupe plutôt influent (avec un siège près du Congrès à Washington)... C'est dans ce sens-là que tu as utilisé l'expression je pense.
Autant le mettre en français pose un léger problème: je te rappelle qu'en France, le lobby a encore une connotation plus que péjorative à la base et que c'est presque synonyme de "complot"... Aucune association juive ou défendant les intérêts juifs ne se considère encore comme un lobby ici. Du coup, l'expression garde une certain couleur politique assez teinté... C'était ma minute "politiquement correct" comme dirait un certain monsieur, mais je préférais mettre les points sur les "i", des fois que...

Sinon plus concrètement, aux Etats-Unis, l'AIPAC a une certaine influence, c'est indéniable...Et il y a évidemment d'autres groupes défendant les intérêts d'Israël présents sur le territoire. Maintenant, c'est pas ça qui empêchera Oncle Sam de faire la guerre contre Israël si jamais ses intérêts étaient en jeu. Quand je disais que je doutais que les Etats-Unis entre en guerre pour un tel événement (l'hypothèse que le bateau attaqué battait pavillon US), c'est parce qu'en général, Oncle Sam s'en moque un peu des humanitaires et des ONG... Faut-il rappeler que certains membres d'ONG sont encore fichés comme "terroristes" potentiels chez nos amis d'Outre-atlantique.
A propos de l'AIPAC, voici un article du Monde Diplomatique, qui est un journal relativement neutre... si tant est qu'un journal puisse être totalement neutre.


EDIT : Hall a posté entre temps.
Oui, il serait temps que l'UE se mette enfin d'accord et défende une position ferme... Mais sur ce point, je sens qu'on y est pas encore arrivé.... Parce qu'au-delà des 27 ministres des affaires étrangères (voire Chefs d'Etat comme chez nous), on a un trio infernal qui représente l'UE au niveau politique étrangère : le Président de l'UE (Van Rompuy : on a connu plus charismatique), le Haut représentant pour les affaires étrangères (Catherine Ashton) et le Président de la Commission (Tonton Barroso, qui n'a pas très envie de se faire piquer sa place par Cathy).

Non non non, pas de précautions oratoires. Les américains font ce qu'ils veulent ; en Europe, un groupe de pression (représentant un communautarisme qui plus est), qu'il soit ouvertement reconnu par l'institution ou non, reste un perturbateur du jeu démocratique classique. Ce n'est pas le terme qui a une connotation différente en Europe, mais bel et bien le même concept qui est culturellement admis chez eux et qui pose problème chez nous, alors assumons... Sinon ce serait comme s'incliner quand les américains nous reprochent le terme "discrimination positive" pour quelque-chose qui est connoté positivement chez eux. Le terme européen a le mérite de dire clairement ce qu'on en pense...

Soit... mais je refuse de considérer que le lobby est per se un perturbateur du jeu démocratique.... A partir du moment (et uniquement à ce moment-là bien entendu), que TOUS les intérêts soient représentés et écoutés.
Je donne un exemple complètement (et volontairement) hors-sujet: on devait négocier une directive européenne (qui existe réellement, sous forme de proposition à l'heure actuelle) sur la protection du consommateur. Bon, ben deux gros lobby étaient présents (c'est même une obligation, si ce n'est qu'en Europe, on utilise le terme de "civil society" [je suppose qu'en français, ça sera "société civile" mais je n'ai pas vérifié]) : une organisation représentant les entreprises et une association de défense des consommateurs. Les deux étaient utiles pour savoir d'1/ ce qu'ils pensaient de la Proposition (et là, ça fait purement partie du jeu démocratique), 2/ les modifications qu'ils souhaitaient apporter (ça reste du consultatif mais là aussi, ça reste du jeu démocratique). Malgré le fait que ceci n'était qu'une simulation, on avait en main les documents officiels de ces deux organisations (qui existent bien évidemment). Documents transmis lors des réelles négociations. Évidemment, chacun campait dans des positions totalement différentes.
Ça reste du lobby et pourtant, ça permet de pouvoir connaitre les positions de chacun, ce qui poserait problème, les conséquences potentielles auquel tout seul, on n'aurait pas pensé parce qu'on ne connait pas spécialement le domaine... En soi, ça n'empêche pas le jeu démocratique, bien au contraire.

En revanche, les abus, oui : si on ne limite pas le champ d'action de ces organisations un minimum, on peut vite tourner à de l'abus, et en général, à l'avantage du gros plein de sous (et donc rarement pour l'intérêt public). C'est le cas aux États-Unis où il n'y a pratiquement pas de régulation pour empêcher les "gros" de manger les "petits". L'exemple dans l'article que j'ai cité est assez flagrant en ce sens. Là oui, ça pose un gros problème démocratique parce que finalement une minorité réussit par le pouvoir du fric à "acheter" les décisions. Ce n'est ni plus ni moins de la corruption à mes yeux puisqu'en échange d'un vote en faveur d'un groupe, on promet de l'argent pour sa future campagne.
Mais si on limite un minimum ces dérives, en interdisant deux-trois petites choses, le lobby, en tant que représentatif d'intérêts divergeant, peut devenir bénéfique. Un lobby qui a très bien marché en Europe, c'est celui d'une association d'aveugle, l'UE des aveugles, qui est intervenue auprès des décideurs au moment de l'instauration de l'Euro... ils ont fait refaire toutes les maquettes des futures pièces d'euro, en montrant les problèmes pour les aveugles à différencier les pièces. Cette organisation est inscrite sur le registre des lobbys, ils ont fait pression, ils sont loin d'être fortunés... mais ça a faut mouche, parce que leur action représentait un intérêt public. Et personne ne s'y est opposé. Sauf que si on avait pas rendu obligatoire l'écoute de lobby, ils n'auraient peut-être pas été écoutés.
C'est loin d'être parfait au niveau de l'UE, il faudrait commencer à penser à une loi organisant tout ça, mais il y a des règles dans les codes de conduites des différentes institutions (codes qui ont une valeur obligatoire, c'est-à-dire qu'un député/commissaire pris en tort peut se voir opposer le code qu'il a signé devant le tribunal... et perdre son poste).
Pour revenir sur mon exemple précédent, la Proposition sur la protection des consommateurs: à l'heure actuelle, l'association de défense des consommateurs est en train de remporter la bataille face aux grosses entreprises.

Entendons-nous bien, la place des associations ou des organisations professionnelles dans les démarches consultatives, même si elle n'est pas la solution miracle (la représentativité de ces structures ayant forcément ses limites), reste probablement l'une des pratiques les plus prudentes que l'on a trouvé pour réussir à travailler en évitant un certain nombre d'embûches. Pour ceci, même si apparemment le terme de "lobby" a été adopté institutionnellement sans connotation particulière, il se trouve que l'usage courant, qui attribue une connotation négative au terme, ne l'utilisera pas et parlera, justement, du secteur associatif ou corporatif, de la société civile, etc.

C'est donc au sens de l'usage (francophone) courant que j'entendais ce terme dans ma tirade précédente (terme pour lequel, d'ailleurs, on est censés donner un équivalent français et allemand à moins que cette imbécilité qui proposait de ne plus rendre les trois langues officielles de travail obligatoires soit passée...).

Dans ce même usage courant, "lobby" est donc effectivement lourdement connoté et désigne non pas seulement un rassemblement de personnes, mais bel et bien un groupe de pression qui, s'il est en effet totalement abusif de penser immédiatement à des choses pas très nettes du style corruption ou menace, représente tout de même quelque-chose de plus qu'une simple instance consultative dans le sens où l'on emploie le mot. Si l'on qualifie un quelconque regroupement de "lobby" sous nos cieux, c'est en général pour faire comprendre que le groupe de personnes en question entend obtenir plus que le seul droit de dire son avis ; cela sous-entend l'envie de peser sur la prise de décision elle-même et peut inclure des stratégies ne relevant absolument pas de la délinquance, mais qui peuvent être du genre : occuper le terrain médiatique, rallier l'opinion publique par des méthodes parfois proches de la mercatique, placer des gens au bon endroit, faire du copinage, parler plus fort que l'adversaire (même si ce dernier a raison), rabâcher pour que ça rentre par la répétition plus que par le raisonnement, jouer le rapport de force (dans le cas d'intérêts économiques ou électoraux) etc. On me dira peut-être que même dans ces conditions ça sert parfois à faire aboutir des causes d'une grande noblesse d'âme, ou encore qu'il n'y a pas qu'eux pour agir de la sorte, les mouvements politiques eux-mêmes n'étant absolument pas innocents dans ce domaine. D'accord, mais quoiqu'il arrive, la fin ne justifiant pas les moyens, il est impossible à quiconque ayant chevillé au corps l'idéal d'une représentation démocratique égalitaire, impartiale et fondamentalement motivée par la bienveillance à l'égard de son prochain de cautionner totalement ce petit jeu qui, nécessairement, n'aide pas les causes "orphelines" à échapper à l'oubli (orphelines d'un grand nombre de personnes concernées, orphelines d'une capacité d'organisation, orpheline des grandes gueules nécessaires pour jouer le même jeu que les autres, etc).

Un destin cruel ne nous ayant pas fait naître au pays des bisounours, j'ai totalement conscience de la teneur strictement théorique de mon propos... Sans compter que nous faisons tous "pression" un jour où l'autre, sans forcément le savoir...

En revanche pour le propos de Taco sur le lobbying judéo-américain : je ne vois aucune raison de prendre des précautions oratoires surtout après les explications données sur la connotation du terme. Seuls pourraient s'en offusquer les intéressés, ce qui ne nous regarde absolument pas, et éventuellement, certains de nos concitoyens européens s'ils sont au choix pro-américains, communautaristes, ou forcenés du politiquement correct. Ce qui, à moins qu'ils ne réussissent à nous faire condamner, ne nous intéresse pas non-plus...

Citation :

C'est donc au sens de l'usage (francophone) courant que j'entendais ce terme dans ma tirade précédente (terme pour lequel, d'ailleurs, on est censés donner un équivalent français et allemand à moins que cette imbécilité qui proposait de ne plus rendre les trois langues officielles de travail obligatoires soit passée...).

No way. Je donne les termes anglais parce que mes cours sont en anglais et que tant que je n'ai pas de problème de compréhension, je ne pars pas chercher le terme français consacré (ce qui est une erreur de flemmardise). Mais, cette idée a été abandonnée (elle ressortira du placard de temps en temps mais pour l'instant, très peu de risque). Finalement, la langue qui risque le plus, c'est l'allemand... le français reste la langue des juges et en règle générale, la Cour de Justice rend d'abord ses arrêts en français, immédiatement traduits en anglais, puis en allemand. D'ailleurs, pour entrer à la Cour, on te demande de parler français avant tout. Paradoxalement, je trouve les arrêts plus clairs en anglais qu'en français, le français ayant tendance à utiliser des structures complexes qui font trois pages et restent incompréhensibles.
L'anglais a juste une plus grande utilisation parce que c'est plus fréquent de trouver quelqu'un qui parle anglais que français ou allemand. Mais dans les faits, tous les textes sont faits dans l'une de ces trois langues et traduits très rapidement dans les deux autres et enfin, dans les autres langues de l'UE. Ce qui relève d'une organisation assez impressionnante.

De mémoire, le terme "lobby" n'est pas utilisé officiellement... dans les traités, c'est le terme de "société civile" qui apparait. Lobby, c'est le terme non-officiel, qui reflète plus ou moins la réalité des choses : chaque organisation défend son bout de pain et cherche à influencer la décision en sa faveur. Maintenant, l'idée derrière tout ça, c'est d'augmenter la légitimité des décisions prises par les instances, en montrant qu'elles ont consulté les organisations concernées avant de prendre la décision... comme avec un syndicat sommes toutes. L'autre idée, c'est aussi que de toute façon, les députés et autres seront approchés par certaines organisations (flatteuses ou pas) et que là, ça peut devenir très dangereux pour la démocratie puisqu'une grosse organisation, peu représentative, peut influencer totalement la prise de décision. Alors puisque interdire ça relève de la pure fiction (sauf à dire que tous ont des intentions honnêtes mais j'y crois pas), autant l'institutionnaliser pour donner les mêmes droits à tous et essayer d'empêcher les dérives. C'est presque aussi de la pure fiction... Sauf que ça permet quand même à certains de pouvoir faire entendre leur voix, c'est déjà pas mal.
De mémoire, l'Assemblée Nationale parlait d'adopter le même règlement intérieur que celui du Parlement européen à ce sujet. Rappelons que trois députés dernièrement ont défendu le monopole de la Française des Jeux devant l'Assemblée et se trouvait il y a quelques jours dans les loges privées de Roland-Garros, loges appartenant... à la Française des Jeux.... No comment.

(PS : je commence à perdre les termes français exacts en la matière, donc pardon si mes phrases ont une structure anglophones ou si j'utilise des termes anglais, c'est Alzheimer qui commence... si jeune, si c'est pas malheureux).

Bof... L'idée de dire que comme sinon ça se fera sous le manteau, autant entériner les pratiques, c'est vraiment du pragmatisme à la petite semaine... Le moment clef de la consultation du corps social, c'est l'élection. En cours de mandat, les droits "historiques" (liberté d'expression et de publication, droit de manifestation, de grève, ou tout bêtement le droit qu'a chacun d'interpeller ses représentants) servent à tempérer et à permettre des adaptations éventuelles des décisions et des orientations. Mais dans la démocratie par représentation, prétendre faire de la décision "participative" en associant d'autres "représentants" sans légitimité issus du monde militant ou corporatiste, c'est faire rentrer par la fenêtre quelque-chose que le principe de représentation était censé avoir fait sortir par la porte, à savoir le mythe de la démocratie directe ou participative. La république romaine, quoi : une sur-représentation de ceux qui ont le temps et le bagou suffisant pour participer, qui se trouvent au bon moment au bon endroit, et qui trouvent suffisamment de complices pour peser, au détriment de ceux qui n'ont pas ça. Beurk, c'est le pouvoir aux grandes gueules au lieu du pouvoir au peuple.